Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées) <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR : DEFD0764941S

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 16 juillet 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Verrier, adjoint au directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ; ».

Article 2

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Malakoff, le 3 septembre 2007.

J.-C. Dupuis